Les formulaires ci-joints sont fournis en format PDF. Pour lire et imprimer ces documents en format PDF, vous aurez besoin d'un logiciel de lecture GRATUIT disponible auprès d'Adobe. Si vous n'avez pas encore de copie de ce logiciel, vous pouvez en obtenir une gratuitement en cliquant sur Get Acrobat Reader! et en suivant les directives.
Les cotes de rendement d’une entreprise (CRE) de départ de la plus récente date de calcul, le 1 juillet 2020, sont les suivantes :
Une CRE de départ est rendue disponible aux fournisseurs de services d’ingénierie inscrits dans le Système d’inscription, d’évaluation et de qualification pour lesquels aucune évaluation du rendement n’a été approuvée au cours des trois dernières années. La CRE est calculée chaque trimestre, à la fin du premier jour ouvrable de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre.
À compter du 26 mai 2020, une nouvelle catégorie / spécialité a été ajoutée au SIEQ pour les fournisseurs de services d'ingénierie d'ingénierie, d'inspection et d'évaluation des risques de chutes de pierres.
Les services offerts dans le cadre de cette nouvelle spécialité comprendront des inspections postérieures aux éboulements de roches, des évaluations conformes au Système ontarien d'évaluation des risques liés aux éboulements de roches (SOERER) ainsi que des plans d’atténuation. Ces services appuieront également le classement par ordre de priorité des risques liés aux éboulements de roches et les mesures correctives connexes le long des routes provinciales, conformément à la politique de gestion des risques liés aux éboulements de roches du ministère.
Veuillez consulter les procédures de qualification SIEQ pour les ESP situés dans la boîte «Ressources des fournisseurs de services d'ingénierie» dans le lien ci-dessous:
https://www.raqs.merx.com/public/main/guideAndProcedures.jsf?language=FRENCH
