Les formulaires ci-joints sont fournis en format PDF. Pour lire et imprimer ces documents en format PDF, vous aurez besoin d'un logiciel de lecture GRATUIT disponible auprès d'Adobe. Si vous n'avez pas encore de copie de ce logiciel, vous pouvez en obtenir une gratuitement en cliquant sur Get Acrobat Reader! et en suivant les directives.
Nouvelle méthode d’arpentage – Arpentage au moyen d’un SATP/UAS (drone)
Le Bureau de la géomatique met en place une nouvelle méthode d’arpentage utilisant les données existantes de terrain aux fins de planification et d’aménagement à l’aide d’un système d’aéronef télépiloté (SATP), également appelé système d’aéronef sans pilote (UAS) ou drone. Cette méthode d’arpentage remplacerait les gros aéronefs lorsque l’usage de ceux-ci ne s’avérerait guère pratique, par exemple pour les espaces restreints ou lors de situations d’urgence. Les critères d’inscription préalable sont énoncés dans ce document.
Une fois sur ce site, cliquez sur l'onglet "Qualification" et faites défiler jusqu'au document "Procédures de qualification pour les prestataires de services d'ingénierie (ESP) - Avril 2022".
Les cotes de rendement d’une entreprise (CRE) de départ de la plus récente date de calcul, le 1 avril 2022, sont les suivantes :
Une CRE de départ est rendue disponible aux fournisseurs de services d’ingénierie inscrits dans le Système d’inscription, d’évaluation et de qualification pour lesquels aucune évaluation du rendement n’a été approuvée au cours des trois dernières années. La CRE est calculée chaque trimestre, à la fin du premier jour ouvrable de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre.
Fournisseurs de services d'ingénierie (ESP) préqualifiés auprès du ministère - Modèles révisés de plan de catégorie générique de contrôle de la qualité (CQ)
À compter du 10 février 2022, les modèles de plan de catégorie générique de contrôle de la qualité (CQ) pour les affectations du ministère en planification / ingénierie / CA et services connexes ont été révisés.
Lors du renouvellement des qualifications du cabinet ESP, tous les cabinets doivent mettre à jour leurs plans de catégorie générique de contrôle de la qualité pour se conformer au processus de plan de catégorie générique QC et aux exigences du modèle en date du février 2022, et mettre leurs plans à jour.
Veuillez consulter les procédures de qualification RAQS pour les ESP en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.library.mto.gov.on.ca/SydneyPLUS/TechPubs/Portal/tp/tdViews.aspx?lang=en-US
Cliquez sur l'onglet "Qualification" et faites défiler jusqu'aux documents "Procédures de qualification pour les fournisseurs de services d'ingénierie (ESP) - août 2021" et "Modèles de plan de catégorie générique de contrôle de la qualité pour le service d'ingénierie - février 2022".
Une version à jour des procédures du Comité de qualification a été publiée sur le site Web de publications techniques du MTO, sous l’onglet « Qualifications ».
Voici un résumé des modifications apportées au document :
