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Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ)

Service de dépannage du SIEQ – Heures d’ouverture

Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance technique, veuillez vous adresser au Service de dépannage du SIEQ au 1-800-964-6379, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00, heure normale de l’Est ou par courriel à raqs@merx.com.

Mise-à-jour: 17-sept.-2021 TLT 131 – ADVANCED ISSUES RESOLUTION 
TLT 131 – ADVANCED ISSUES RESOLUTION 
Cours de 4,5 jours 
 
**Remarque : Il ne s’agit pas d’un cours d’introduction. Vous devez avoir de l’expérience en administration de contrats ou en gestion de projets dans le cadre d’importants contrats de construction.** 

Le cours TLT 131 est conçu pour le personnel d’administration des contrats des consultants et le personnel de la construction et des opérations du ministère des Transports (MTO) possédant de l’expérience en résolution de problèmes. Il vise à approfondir la connaissance des principes, des pratiques et des procédures à suivre pour évaluer les demandes de renseignements et d’indemnité faisant suite à des problèmes survenus lors d’un projet de construction d’immobilisations. 

Groupe cible 
Personnel d’administration des contrats des consultants : chefs de projet, administratrices et administrateurs des contrats 

Objectifs 
Ce cours est conçu pour donner au personnel d’administration des contrats des consultants et au personnel de la construction et des opérations du MTO les outils et les ressources nécessaires pour analyser, évaluer et résoudre les problèmes découlant de l’administration des contrats de construction du MTO ainsi que de l’aide concernant d’autres aspects du processus de résolution de problèmes, au besoin. 

Le MTO a conçu le cours TLT 131 de manière à ce qu’il soit donné virtuellement sur une période de 4,5 jours. 
 
Dates de cours 
8, 9, 10 et 11 décembre 2021 
28 février, 1er, 2 et 3 mars 2022 

Prix du cours : 320 $ 
La date limite d’inscription est le vendredi 29 octobre 2021 à 23 h 59. 

Veuillez consulter le plan de cours et les formulaires d’inscription ci-joints pour en savoir plus. 

Mise-à-jour: 10-sept.-2021 Portail de consultation technique du MTO 

Le ministère des Transports (MTO) est heureux d’annoncer le lancement du nouveau Portail de consultation technique du MTO.


Grâce au Portail, il sera plus facile et efficace pour vous et toute autre personne de communiquer des commentaires au moyen d’une approche à guichet unique. Les fonctionnalités du Portail permettront aux utilisateurs :


• de personnaliser leurs préférences;

• de chercher de l’information;

• de consulter les sujets fréquemment choisis pour accélérer l’accès aux nouveaux renseignements;

• de configurer les notifications liées à des domaines d’intérêt particuliers.


Le Portail contiendra également de l’information sur divers comités, les procès verbaux de ces comités, des documents sur les politiques et les procédures, des liens vers des contrats de construction et d’ingénierie, des liens vers des renseignements sur les séminaires de formation et d’éducation, ainsi que des liens vers les versions finales de normes, de spécifications et de politiques.


Le ministère est reconnaissant de toutes les contributions qu’ont apportées les intervenants au cours de l’ensemble des phases d’élaboration du Portail. Les discussions lors des tables rondes ainsi que les sondages et les commentaires sur les prototypes nous ont été très précieux.


Ce nouveau portail de consultation est fondé sur le modèle du Registre environnemental de l’Ontario. Ses spécifications répondront aux besoins des intervenants et des membres des comités concernés, qui pourront se servir du nouveau site Web pour formuler des commentaires sur les normes et les processus de construction et d’entretien des routes de l’Ontario.


Le Portail de consultation technique du MTO sera utilisé ultérieurement pour recueillir des commentaires sur l’élaboration de normes et de spécifications de conception technique.


Le Portail est un ajout aux processus existants; le MTO continuera de consulter les intervenants dans le cadre du processus établi fondé sur les comités. Toutefois, nous vous demanderons de commencer à nous faire part de vos commentaires au moyen du Portail de consultation technique du MTO.


Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la chef de projet du Portail de consultation technique du MTO, Paula Berketo, à l’adresse paula.berketo@ontario.ca ou au 905­-601-­2590.


Mise-à-jour: 10-sept.-2021 TLT 127: QUESTIONS CRITIQUES DE CONSTRUCTION  
TLT 127 : QUESTIONS CRITIQUES DE CONSTRUCTION 
Cours de 5 jours

**Veuillez prendre note : il ne s’agit pas d’un cours d’introduction. On s’attend à ce que vous ayez une bonne connaissance des contrats de construction concernant les ponts et les ponceaux. **

Le cours TLT 127 a été conçu pour fournir des stratégies afin d’éviter les problèmes cruciaux courants, ou de les gérer, dans le cadre de projets de construction structurelle. Ce cours prépare le personnel responsable des opérations et les conseillers à travailler sur de tels projets.

Le ministère des Transports a conçu le cours TLT 127 de sorte qu’il soit donné sur 5 jours, en mode virtuel. 
Une fois ce cours terminé, les participants seront en mesure :
  • de cerner les problèmes ainsi que les risques courants et d’appliquer des stratégies pour les atténuer;
  • d’évaluer l’équipement, les matériaux et les méthodes de construction; 
  • de distinguer les pratiques de construction efficaces de celles qui peuvent mener à un problème;
  • de relever les principales exigences des spécifications et d’évaluer les soumissions des entrepreneurs;
Voici le public cible :
  • Les conseillers chargés de l’administration ou de l’inspection d’un projet de construction structurelle au cours de la saison à venir, y compris : 
    • les administrateurs des contrats;
    • les inspecteurs;
    • les inspecteurs des services contractuels;
    • les administrateurs des services contractuels;
    • les ingénieurs, assurance de la qualité;
    • les agents d’assurance de la qualité;
    • les ingénieurs de secteur, contrats;
    • le personnel de la Section des structures ainsi que les stagiaires en génie ou les techniciens en transport occupant de manière intérimaire l’un des postes susmentionnés. 
Ce cours est offert aux dates suivantes :
  • Les 8, 9 10, 15 et 16 février 2022 

Le coût d’inscription à ce cours est de 450 $.
La date limite pour vous inscrire est le lundi 13 décembre 2021, à 16 h 30.
 
Veuillez consulter le plan du cours et les formulaires d’inscription ci joints pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Mise-à-jour: 27-avr.-2021 Entrepreneurs – Travaux en cours 

On rappelle aux entrepreneurs qu’ils doivent mettre à jour leurs travaux en cours avant de soumettre un formulaire d’enregistrement de soumission pour tout marché du ministère des Transports auquel ils sont admissibles. La mise à jour des travaux en cours avant de soumettre un formulaire est une étape importante pour éviter le rejet du formulaire et son renvoi au Comité de qualification.

 

Veuillez consulter le paragraphe 30 du document Qualification Procedures for Contractors (processus de qualification des entrepreneurs) pour en savoir plus sur la déclaration des travaux en cours et le processus de qualification. Le document est publié sur le site Web des publications techniques du Ministère (en anglais seulement), sous l’onglet « Qualification ».

 

Pour obtenir un complément d’information, les entrepreneurs peuvent également communiquer avec la Section du contrôle des qualifications du Ministère à qualificationcontrol@ontario.ca ou au 905 704-2144.


Mise-à-jour: 20-janv.-2021 Réponse du gouvernement de l’Ontario au COVID-19 
Veuillez consulter les lettres ci-jointes à l'industrie - 2021

Mise-à-jour: 29-janv.-2019 Vérification de la Conformité Fiscale automatisé 

Le gouvernement de l'Ontario a automatisé le processus obligatoire de Vérification de la conformité fiscale (VCF) des entreprises présentant des offres pour les contrats provinciaux d’une valeur de 25 000 $ et plus.

 

À compter du 14 septembre 2018, les fournisseurs de services inscrits au Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ) du ministère des Transports sont tenus de confirmer leur conformité aux obligations fiscales provinciales, y compris celles administrées par le gouvernement fédéral pour l'Ontario, en utilisant un nouveau portail libre-service. Le portail Vérification de la conformité fiscale remplace le formulaire Déclaration de régularité de situation fiscale actuel et permet aux fournisseurs de services de vérifier en ligne, en tout temps, leur état de conformité, ainsi que d’obtenir un numéro de VCF à fournir aux ministères acheteurs.

 

Les fournisseurs de services du SIEQ sont tenus d’effectuer une VCF à l’inscription et sur une base annuelle. La vérification de la conformité fiscale est nécessaire pour avoir le droit de présenter des offres pour les contrats du MTO.

 

Obtenir un numéro de Vérification de la conformité fiscale (VCF)

Avant que vous puissiez vérifier l’état de conformité fiscale de votre entreprise, vous devez ouvrir un compte One-key ID pour votre entreprise. Consultez le site Inscription au service ONe-key pour créer un compte.

 

  1. Pour obtenir votre numéro de VCF : Ouvrez votre session Inscription à services en ligne.
  2. Cliquez sur Services en ligne dans Mes services
  3. Sélectionnez ou ajoutez une entreprise sur la page de services en ligne
  4. Cliquez sur VCF (vous serez redirigé vers le portail)
  5. Dans le portail, sélectionnez Demander un numéro VCF sur la page de VCF
  6. Si nécessaire, joignez la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde (au besoin) et cliquez sur Suivant
  7. Cliquez sur Afficher le résumé pour examiner le résumé de conformité
  8. Téléchargez le certificat de VCF (facultatif)
  9. Fournissez votre courriel pour recevoir des alertes sur l'état de votre compte.

 

Après avoir effectué les étapes ci-dessus, les fournisseurs de services peuvent soumettre leur numéro de VCF et une copie de leur lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde à la Section du contrôle des qualifications du MTO dans le cadre de leur inscription initiale ou de leur renouvellement annuel au SIEQ.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de VCF, consultez le site Web Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario.

 

Pour des questions relatives au MTO, communiquez avec la Section du contrôle des qualifications du MTO par courriel à l’adresse QualificationControl@ontario.ca ou par téléphone au 905 704-2144.