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Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ)

Service de dépannage du SIEQ – Heures d’ouverture

Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance technique, veuillez vous adresser au Service de dépannage du SIEQ au 1-800-964-6379, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00, heure normale de l’Est ou par courriel à raqs@merx.com.

Mise-à-jour: 01-nov.-2019 Webinaire - Mise à jour des conditions générales 

INVITATION : Mise à jour des conditions générales du MTO : paiement accéléré, demandes des entrepreneurs et règlement des différends

La Direction de la gestion des contrats et des opérations organise un webinaire pour le personnel du MTO et les parties intéressées, notamment les acteurs de l’industrie, les entrepreneurs, les consultants et les fournisseurs de services.

Y seront présentés les changements apportés récemment aux conditions générales du MTO en lien avec le paiement accéléré, les demandes des entrepreneurs et le règlement des différends. Ceux-ci s’appliquent à tous les contrats annoncés après le 1er octobre 2019.

Le webinaire aura lieu :

·   le jeudi 21 novembre 2019, de 11 h à 12 h.

Vu la capacité limitée de la plateforme de webinaire, nous demandons à ce qu’une seule inscription soit faite par emplacement lorsque possible. Le cas échéant, la personne inscrite sera l’hôte pour l’emplacement en question. Merci de regrouper le plus de participants possible sous une seule inscription.

Cliquez sur le lien suivant pour vous inscrire :

·   Webinaire sur la mise à jour des conditions généralesMerci de vous inscrire d’ici le 18 novembre en fin de journée

 Les personnes inscrites recevront de plus amples renseignements.


Mise-à-jour: 03-sept.-2019 OPS 127 Rates Notice 

Le ministère est en train de revoir les tarifs OPSS127. Le ministère envisage mettre à jour les tarifs OPSS 127 au printemps 2020 conformément aux changements dans le calcul des tarifs


Mise-à-jour: 31-mai-2019 À l’attention de: Engineering Service Providers 

Le Système d’inscription, d’évaluation et de qualification (SIEQ) du ministère des Transports pour Engineering Services Providers (ESP) est en train d’adopter une plateforme de soumission électronique grâce à laquelle les entreprises d’ESP pourront plus facilement faire affaire avec le ministère. La nouvelle plateforme SIEQ ESP est aussi exploitée par MERX.

En date du 3 juin 2019, les entreprises ESP inscrites pourront consulter les offres publiées sur le tableau d’affichage des appels d’offres électroniques du SIEQ ESP et soumissionner électroniquement.

Pour s’inscrire ou consulter les offres sur le nouveau portail SIEQ ESP, veuillez aller à https://www.raqsesp.merx.com/

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de MERX au 1 800 964-6379 ou par courriel à raqs@merx.com, du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h heure de l’Est.

Mise-à-jour: 29-janv.-2019 Vérification de la Conformité Fiscale automatisé 

Le gouvernement de l'Ontario a automatisé le processus obligatoire de Vérification de la conformité fiscale (VCF) des entreprises présentant des offres pour les contrats provinciaux d’une valeur de 25 000 $ et plus.

 

À compter du 14 septembre 2018, les fournisseurs de services inscrits au Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ) du ministère des Transports sont tenus de confirmer leur conformité aux obligations fiscales provinciales, y compris celles administrées par le gouvernement fédéral pour l'Ontario, en utilisant un nouveau portail libre-service. Le portail Vérification de la conformité fiscale remplace le formulaire Déclaration de régularité de situation fiscale actuel et permet aux fournisseurs de services de vérifier en ligne, en tout temps, leur état de conformité, ainsi que d’obtenir un numéro de VCF à fournir aux ministères acheteurs.

 

Les fournisseurs de services du SIEQ sont tenus d’effectuer une VCF à l’inscription et sur une base annuelle. La vérification de la conformité fiscale est nécessaire pour avoir le droit de présenter des offres pour les contrats du MTO.

 

Obtenir un numéro de Vérification de la conformité fiscale (VCF)

Avant que vous puissiez vérifier l’état de conformité fiscale de votre entreprise, vous devez ouvrir un compte One-key ID pour votre entreprise. Consultez le site Inscription au service ONe-key pour créer un compte.

 

  1. Pour obtenir votre numéro de VCF : Ouvrez votre session Inscription à services en ligne.
  2. Cliquez sur Services en ligne dans Mes services
  3. Sélectionnez ou ajoutez une entreprise sur la page de services en ligne
  4. Cliquez sur VCF (vous serez redirigé vers le portail)
  5. Dans le portail, sélectionnez Demander un numéro VCF sur la page de VCF
  6. Si nécessaire, joignez la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde (au besoin) et cliquez sur Suivant
  7. Cliquez sur Afficher le résumé pour examiner le résumé de conformité
  8. Téléchargez le certificat de VCF (facultatif)
  9. Fournissez votre courriel pour recevoir des alertes sur l'état de votre compte.

 

Après avoir effectué les étapes ci-dessus, les fournisseurs de services peuvent soumettre leur numéro de VCF et une copie de leur lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde à la Section du contrôle des qualifications du MTO dans le cadre de leur inscription initiale ou de leur renouvellement annuel au SIEQ.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de VCF, consultez le site Web Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario.

 

Pour des questions relatives au MTO, communiquez avec la Section du contrôle des qualifications du MTO par courriel à l’adresse QualificationControl@ontario.ca ou par téléphone au 905 704-2144.


Mise-à-jour: 18-sept.-2018 Avis aux entrepreneurs 

Les entrepreneurs soumissionnaires retenus pour les contrats du MTO dont le prix des appels d’offres totalise au moins 500 000 $ sont tenus de fournir au ministère le cautionnement garantissant le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux et le cautionnement d’exécution conformément aux exigences de la Loi sur la construction, L.R.O. 1990, chap. C.30, dans sa version modifiée. Chaque cautionnement doit assurer un plafond de garantie d’au moins 50 % du prix total d’appels d’offres et doit être délivré sous la forme prescrite se trouvant à l’adresse https://www.raqs.merx.com/public/main/guideAndProcedures.jsf?language=FRENCH.

Les cautionnements doivent nommer à titre de créancier obligataire Sa Majesté la Reine du Chef de la province de l’Ontario, représentée par le ministre des Transports, et doivent être délivrés par une société de cautionnement, qui est un assureur titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les assurances qui l’autorise à faire souscrire de l’assurance de cautionnement et de l’assurance contre les détournements.