Please wait...
An error occurred while executing an action
(Check error messages on the page)

Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ)

Service de dépannage du SIEQ – Heures d’ouverture

Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance technique, veuillez vous adresser au Service de dépannage du SIEQ au 1-800-964-6379, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00, heure normale de l’Est ou par courriel à raqs@merx.com.

Mise-à-jour: 03-oct.-2018 Vérification de la Conformité Fiscale automatisé 

Le gouvernement de l'Ontario a automatisé le processus obligatoire de Vérification de la conformité fiscale (VCF) des entreprises présentant des offres pour les contrats provinciaux d’une valeur de 25 000 $ et plus.

 

À compter du 14 septembre 2018, les fournisseurs de services inscrits au Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ) du ministère des Transports sont tenus de confirmer leur conformité aux obligations fiscales provinciales, y compris celles administrées par le gouvernement fédéral pour l'Ontario, en utilisant un nouveau portail libre-service. Le portail Vérification de la conformité fiscale remplace le formulaire Déclaration de régularité de situation fiscale actuel et permet aux fournisseurs de services de vérifier en ligne, en tout temps, leur état de conformité, ainsi que d’obtenir un numéro de VCF à fournir aux ministères acheteurs.

 

Les fournisseurs de services du SIEQ sont tenus d’effectuer une VCF à l’inscription et sur une base annuelle. La vérification de la conformité fiscale est nécessaire pour avoir le droit de présenter des offres pour les contrats du MTO.

 

Obtenir un numéro de Vérification de la conformité fiscale (VCF)

Avant que vous puissiez vérifier l’état de conformité fiscale de votre entreprise, vous devez ouvrir un compte ID ONe-key pour votre entreprise. Consultez le site Inscription au service ONe-key pour créer un compte.

 

  1. Pour obtenir votre numéro de VCF : Ouvrez votre session Inscription à services en ligne.
  2. Cliquez sur Services en ligne dans Mes services
  3. Sélectionnez ou ajoutez une entreprise sur la page de services en ligne
  4. Cliquez sur VCF (vous serez redirigé vers le portail)
  5. Dans le portail, sélectionnez Demander un numéro VCF sur la page de VCF
  6. Si nécessaire, joignez la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde (au besoin) et cliquez sur Suivant
  7. Cliquez sur Afficher le résumé pour examiner le résumé de conformité
  8. Téléchargez le certificat de VCF (facultatif)
  9. Fournissez votre courriel pour recevoir des alertes sur l'état de votre compte.

 

Après avoir effectué les étapes ci-dessus, les fournisseurs de services peuvent soumettre leur numéro de VCF et une copie de leur lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde à la Section du contrôle des qualifications du MTO dans le cadre de leur inscription initiale ou de leur renouvellement annuel au SIEQ.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de VCF, consultez le site Web Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario.

 

Pour des questions relatives au MTO, communiquez avec la Section du contrôle des qualifications du MTO par courriel à l’adresse QualificationControl@ontario.ca ou par téléphone au 905 704-2144.


Mise-à-jour: 18-sept.-2018 Avis aux entrepreneurs 

Les entrepreneurs soumissionnaires retenus pour les contrats du MTO dont le prix des appels d’offres totalise au moins 500 000 $ sont tenus de fournir au ministère le cautionnement garantissant le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux et le cautionnement d’exécution conformément aux exigences de la Loi sur la construction, L.R.O. 1990, chap. C.30, dans sa version modifiée. Chaque cautionnement doit assurer un plafond de garantie d’au moins 50 % du prix total d’appels d’offres et doit être délivré sous la forme prescrite se trouvant à l’adresse https://www.raqs.merx.com/public/main/guideAndProcedures.jsf?language=FRENCH.

Les cautionnements doivent nommer à titre de créancier obligataire Sa Majesté la Reine du Chef de la province de l’Ontario, représentée par le ministre des Transports, et doivent être délivrés par une société de cautionnement, qui est un assureur titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les assurances qui l’autorise à faire souscrire de l’assurance de cautionnement et de l’assurance contre les détournements.

 


Mise-à-jour: 28-août-2018 Web-Based Contract Management Training Events  

Événements de formation liés aux Services Web pour la gestion des contrats

 

Le ministère des Transports (MTO) animera des séances de formation en classe d’une journée liées aux Services Web pour la gestion des contrats à l’intention du milieu de l’administration des contrats; la formation sera axée sur les tâches qui se rapportent aux autorités contractantes et aux inspections connexes et offerte exclusivement aux administrateurs et aux membres du personnel sur le terrain de ces autorités.

 

Les participants doivent bien connaître les processus opérationnels des autorités contractantes, plus particulièrement leur lien avec les politiques du MTO et les mécanismes d’administration de contrats du Ministère, ainsi que la technologie Web numérique, et ce, de manière à pouvoir transmettre l’information reçue lors des séances au personnel de leurs organisations respectives.

 

Pendant les séances, qui dureront une journée entière, l’on se penchera sur un éventail d’activités d’administration de contrats liées aux Services Web pour la gestion des contrats, et ce, tant en ce qui touche les contrats de construction que les ententes établies avec les autorités contractantes. Cliquez sur le lien suivant pour obtenir des renseignements supplémentaires et vous inscrire : http://www.aurigo.com/wbcms-mto/calendar.

 


Mise-à-jour: 01-févr.-2018 Vidéos concernant le ciment asphaltique 

Le Ministère a instauré deux nouveaux tests de laboratoire pour l’acceptation du ciment asphaltique dans les contrats du MTO. 

 

 La Section des matériaux bitumineux du MTO a réalisé deux courtes vidéos décrivant comment effectuer le test Double Edge Notched Tension (DENT) [test de résistance à la fissuration de cisaillement par traction] et le test Extended Bending Beam Rheometer (ExBBR) [test prolongé de rhéomètre de flexion de poutre] : cliquez sur les liens suivants pour visionner les vidéos.

 

Vidéo sur le test Double Edge Notched Tension (DENT)  (ßcliquer ici)

 

Le test Double Edge Notched Tension, mieux connu sous le nom de test DENT, sert à déterminer la résistance du ciment asphaltique à la rupture ductile (fissuration). Cette vidéo montre comment on prépare et teste un échantillon, et comment on rend compte des résultats.

 

Vidéo sur le test Extended Bending Beam Rheometer (ExBBR)  (ßcliquer ici)

 

Le test Extended Bending Beam Rheometer, mieux connu sous le nom de test ExBBR, sert à déterminer la performance à basse température et la perte de performance du ciment asphaltique après un processus de vieillissement prolongé (conditions hivernales). Cette vidéo montre comment on prépare et teste un échantillon, et comment on rend compte des résultats.