Please wait...
An error occurred while executing an action
(Check error messages on the page)

Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ)

Service de dépannage du SIEQ – Heures d’ouverture

Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance technique, veuillez vous adresser au Service de dépannage du SIEQ au 1-800-964-6379, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00, heure normale de l’Est ou par courriel à raqs@merx.com.

Mise-à-jour: 23-juin-2020 Publications techniques du MTO 

Les documents énumérés dans les appels d’offres du ministère, sous Schedule of Provisions (Annexes des dispositions), Contract Plans (Plans relatifs aux contrats), Standard Drawings (Schémas standard), Specifications (Spécifications) et General Conditions (conditions générales), sont accessibles à partir du lien suivant. 

https://www.library.mto.gov.on.ca/SydneyPLUS/TechPubs/Portal/tp/TechnicalPublications.aspx

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez transmettre un courriel à l’adresse contracttendering@ontario.ca.



Mise-à-jour: 15-juin-2020 Cours de résolution des problèmes du MTO 
Résolution de problèmes avancés, recyclage d'un jour (T-131A) et cours de deux jours (T-131)
 
Veuillez noter les changements de dates et de mode de livraison

Le MTO a récemment apporté des modifications à ses conditions générales de contrat (CG) concernant les demandes des entrepreneurs et le règlement des différends. Ces modifications ont été apportées, en partie, pour se conformer aux modifications de la Loi sur la construction liées à l'arbitrage et ont pris effet sur tous les contrats de construction annoncés après le 1er octobre 2019.

En raison de l'importance des changements, le MTO a mis au point un cours de perfectionnement avancé d'une journée sur la résolution des problèmes à l'intention du personnel de l'administration des contrats qui a déjà suivi avec succès la formation T-131. Le cours de recyclage sera offert via WebEx. La participation et la réussite de ce cours avant le 31 décembre 2020 sont obligatoires pour conserver les qualifications précédemment obtenues pour agir en tant que gestionnaire de projet ou administrateur de contrat pour les contrats de construction d'immobilisations du ministère. Le coût pour suivre ce cours sera de 160,00 $.

Le MTO a également mis à jour le cours T-131 de deux jours en incorporant les changements récents aux GC. Il sera offert ce printemps automne (date à déterminer) au personnel compétent en administration des contrats qui n'a pas réussi le T-131 et qui souhaite être qualifié pour agir à titre de gestionnaire de projet ou d'administrateur de contrat pour les contrats de construction d'immobilisations du ministère. Le coût pour suivre ce cours sera de 320 $.

Veuillez consulter les plans de cours et les formulaires d'inscription ci-joints pour plus d'informations.

Mise-à-jour: 16-avr.-2020 Opérations du MTO pendant le COVID-19 

De nombreux membres du personnel du MTO travaillent actuellement à distance pour arrêter la propagation de la COVID-19. Nous continuons de lancer des appels d’offres, ainsi que d’attribuer et d’administrer des marchés selon des procédures modifiées, le cas échéant. Nous vous remercions de votre patience, de votre collaboration et de votre soutien durant cette période.

 

Pour de l’aide pour la préqualification, veuillez écrire à :              qualificationcontrol@ontario.ca

Pour de l’aide concernant les appels d’offres et passations de marchés, veuillez écrire à :   contracttendering@ontario.ca


Mise-à-jour: 16-avr.-2020 Réponse du gouvernement de l’Ontario au COVID-19 
Veuillez consulter les lettres ci-jointes à l'industrie.

Mise-à-jour: 06-févr.-2020 Fournisseurs de services d'ingénierie (FSI) 

Attention : Fournisseurs de services d'ingénierie (FSI) préqualifiés auprès du ministère

 

Comme annoncé dans de précédentes communications, le nouveau Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ) des fournisseurs de services d'ingénierie (FSI) est mis en œuvre selon une approche modulaire progressive afin d'assurer la continuité du processus d'appel d'offres.

 

Les modules d'inscription, d'appel d'offres et de qualification ont été entièrement mis en œuvre. Les FSI inscrits peuvent désormais consulter et soumissionner par voie électronique sur les occasions de contrats annoncées sur le tableau d'affichage électronique des appels d'offres du SIEQ pour FSI et soumettre des demandes de préqualification.

 

Le 2 mars 2020, la prochaine phase du nouveau système, le module de rendement des fournisseurs, sera disponible pour les FSI. Le nouveau module permet d'administrer les évaluations de performance par le biais du SIEQ pour les FSI, y compris la procédure d'acceptation et d'appel.

 

Tout au long du mois de février 2020, le MTO migrera les notes de toutes les évaluations émises et approuvées dans les anciens SIEQ entre le 1er janvier 2017 et le 1er mars 2020, pour permettre les calculs trimestriels du RPC.  Veuillez noter que les fournisseurs peuvent recevoir des notifications automatiques dans le SIEQ pour les FSI lorsque la migration est effectuée, mais aucune action n'est requise.

 

Une formation sur le nouveau module de rendement des fournisseurs sera proposée à tous les FSI inscrits dans le SIEQ pour les FSI. Les détails sur la formation à venir seront communiqués aux utilisateurs par le biais de MERX.

 

Pour vous inscrire sur le nouveau portail SIEQ pour les FSI, veuillez vous rendre sur https://www.raqsesp.merx.com/?language=FR

 

Si vous avez des questions concernant l'inscription, veuillez contacter l'équipe du service à la clientèle de MERX au 1 800 964-6379 ou par courriel à raqs@merx.com, du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h, heure de l'Est.

 

Cordialement,

 

 

Douglas V. Pateman, P.Eng.

Manager, Contract Management Office


Mise-à-jour: 29-janv.-2019 Vérification de la Conformité Fiscale automatisé 

Le gouvernement de l'Ontario a automatisé le processus obligatoire de Vérification de la conformité fiscale (VCF) des entreprises présentant des offres pour les contrats provinciaux d’une valeur de 25 000 $ et plus.

 

À compter du 14 septembre 2018, les fournisseurs de services inscrits au Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ) du ministère des Transports sont tenus de confirmer leur conformité aux obligations fiscales provinciales, y compris celles administrées par le gouvernement fédéral pour l'Ontario, en utilisant un nouveau portail libre-service. Le portail Vérification de la conformité fiscale remplace le formulaire Déclaration de régularité de situation fiscale actuel et permet aux fournisseurs de services de vérifier en ligne, en tout temps, leur état de conformité, ainsi que d’obtenir un numéro de VCF à fournir aux ministères acheteurs.

 

Les fournisseurs de services du SIEQ sont tenus d’effectuer une VCF à l’inscription et sur une base annuelle. La vérification de la conformité fiscale est nécessaire pour avoir le droit de présenter des offres pour les contrats du MTO.

 

Obtenir un numéro de Vérification de la conformité fiscale (VCF)

Avant que vous puissiez vérifier l’état de conformité fiscale de votre entreprise, vous devez ouvrir un compte One-key ID pour votre entreprise. Consultez le site Inscription au service ONe-key pour créer un compte.

 

  1. Pour obtenir votre numéro de VCF : Ouvrez votre session Inscription à services en ligne.
  2. Cliquez sur Services en ligne dans Mes services
  3. Sélectionnez ou ajoutez une entreprise sur la page de services en ligne
  4. Cliquez sur VCF (vous serez redirigé vers le portail)
  5. Dans le portail, sélectionnez Demander un numéro VCF sur la page de VCF
  6. Si nécessaire, joignez la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde (au besoin) et cliquez sur Suivant
  7. Cliquez sur Afficher le résumé pour examiner le résumé de conformité
  8. Téléchargez le certificat de VCF (facultatif)
  9. Fournissez votre courriel pour recevoir des alertes sur l'état de votre compte.

 

Après avoir effectué les étapes ci-dessus, les fournisseurs de services peuvent soumettre leur numéro de VCF et une copie de leur lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde à la Section du contrôle des qualifications du MTO dans le cadre de leur inscription initiale ou de leur renouvellement annuel au SIEQ.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de VCF, consultez le site Web Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario.

 

Pour des questions relatives au MTO, communiquez avec la Section du contrôle des qualifications du MTO par courriel à l’adresse QualificationControl@ontario.ca ou par téléphone au 905 704-2144.