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Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ)

Service de dépannage du SIEQ – Heures d’ouverture

Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance technique, veuillez vous adresser au Service de dépannage du SIEQ au 1-800-964-6379, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00, heure normale de l’Est ou par courriel à raqs@merx.com.

Mise-à-jour: 22-oct.-2020 Réponse du gouvernement de l’Ontario au COVID-19 
Veuillez consulter les lettres ci-jointes à l'industrie.

Mise-à-jour: 24-sept.-2020 Cours de résolution des problèmes du MTO 

Résolution avancée de problèmes, cours offert sur quatre demi-journées (T-131) **Veuillez prendre note des changements aux dates et au mode de prestation.**

 

Le MTO a récemment apporté des modifications à ses conditions générales de contrat (CG) liées aux demandes des entrepreneurs et au règlement des différends. Ces modifications ont été apportées, en partie, pour refléter les changements apportés à la Loi sur la construction en matière d’arbitrage. Ces changements s'appliquent à tous les contrats de construction annoncés après le 1er octobre 2019.

Puisqu’il s’agit de changements importants, le MTO a élaboré le cours T‑131. Ce cours tient compte des récentes modifications apportées aux CG et s’étendra sur quatre demi-journées. Le cours sera offert à l'hiver 2021 aux membres du personnel de l'administration des contrats qui ont une expérience appropriée, qui n'ont pas déjà réussi le cours T-131 et qui souhaitent acquérir les qualifications nécessaires pour jouer le rôle de gestionnaires de projet ou d'administrateurs ou administratrices de contrat pour les contrats de construction d'immobilisations du ministère. Le cours coûtera 320,00 $.

Pour en savoir plus, voir les plans de cours et les formulaires d'inscription ci-joints.


Mise-à-jour: 23-juin-2020 Publications techniques du MTO 

Les documents énumérés dans les appels d’offres du ministère, sous Schedule of Provisions (Annexes des dispositions), Contract Plans (Plans relatifs aux contrats), Standard Drawings (Schémas standard), Specifications (Spécifications) et General Conditions (conditions générales), sont accessibles à partir du lien suivant. 

https://www.library.mto.gov.on.ca/SydneyPLUS/TechPubs/Portal/tp/TechnicalPublications.aspx

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez transmettre un courriel à l’adresse contracttendering@ontario.ca.



Mise-à-jour: 16-avr.-2020 Opérations du MTO pendant le COVID-19 

De nombreux membres du personnel du MTO travaillent actuellement à distance pour arrêter la propagation de la COVID-19. Nous continuons de lancer des appels d’offres, ainsi que d’attribuer et d’administrer des marchés selon des procédures modifiées, le cas échéant. Nous vous remercions de votre patience, de votre collaboration et de votre soutien durant cette période.

 

Pour de l’aide pour la préqualification, veuillez écrire à :              qualificationcontrol@ontario.ca

Pour de l’aide concernant les appels d’offres et passations de marchés, veuillez écrire à :   contracttendering@ontario.ca


Mise-à-jour: 29-janv.-2019 Vérification de la Conformité Fiscale automatisé 

Le gouvernement de l'Ontario a automatisé le processus obligatoire de Vérification de la conformité fiscale (VCF) des entreprises présentant des offres pour les contrats provinciaux d’une valeur de 25 000 $ et plus.

 

À compter du 14 septembre 2018, les fournisseurs de services inscrits au Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ) du ministère des Transports sont tenus de confirmer leur conformité aux obligations fiscales provinciales, y compris celles administrées par le gouvernement fédéral pour l'Ontario, en utilisant un nouveau portail libre-service. Le portail Vérification de la conformité fiscale remplace le formulaire Déclaration de régularité de situation fiscale actuel et permet aux fournisseurs de services de vérifier en ligne, en tout temps, leur état de conformité, ainsi que d’obtenir un numéro de VCF à fournir aux ministères acheteurs.

 

Les fournisseurs de services du SIEQ sont tenus d’effectuer une VCF à l’inscription et sur une base annuelle. La vérification de la conformité fiscale est nécessaire pour avoir le droit de présenter des offres pour les contrats du MTO.

 

Obtenir un numéro de Vérification de la conformité fiscale (VCF)

Avant que vous puissiez vérifier l’état de conformité fiscale de votre entreprise, vous devez ouvrir un compte One-key ID pour votre entreprise. Consultez le site Inscription au service ONe-key pour créer un compte.

 

  1. Pour obtenir votre numéro de VCF : Ouvrez votre session Inscription à services en ligne.
  2. Cliquez sur Services en ligne dans Mes services
  3. Sélectionnez ou ajoutez une entreprise sur la page de services en ligne
  4. Cliquez sur VCF (vous serez redirigé vers le portail)
  5. Dans le portail, sélectionnez Demander un numéro VCF sur la page de VCF
  6. Si nécessaire, joignez la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde (au besoin) et cliquez sur Suivant
  7. Cliquez sur Afficher le résumé pour examiner le résumé de conformité
  8. Téléchargez le certificat de VCF (facultatif)
  9. Fournissez votre courriel pour recevoir des alertes sur l'état de votre compte.

 

Après avoir effectué les étapes ci-dessus, les fournisseurs de services peuvent soumettre leur numéro de VCF et une copie de leur lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde à la Section du contrôle des qualifications du MTO dans le cadre de leur inscription initiale ou de leur renouvellement annuel au SIEQ.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de VCF, consultez le site Web Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario.

 

Pour des questions relatives au MTO, communiquez avec la Section du contrôle des qualifications du MTO par courriel à l’adresse QualificationControl@ontario.ca ou par téléphone au 905 704-2144.