Please wait...
An error occurred while executing an action
(Check error messages on the page)

Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ)

Service de dépannage du SIEQ – Heures d’ouverture

Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance technique, veuillez vous adresser au Service de dépannage du SIEQ au 1-800-964-6379, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00, heure normale de l’Est ou par courriel à raqs@merx.com.

Mise-à-jour: 19-avr.-2022 Formation sur le protocole des pêches du MTO 

INVITATION À LA FORMATION SUR LE PROTOCOLE DES PÊCHES DU MTO À L’INTENTION DES FOURNISSEURS DE SERVICES D’INGÉNIERIE : SPÉCIALISTES DES PÊCHES

Veuillez consulter l’invitation ci‑jointe pour obtenir des renseignements sur la formation et savoir comment vous y inscrire. Il est possible de s’inscrire en suivant ce lien Web. Le document d’invitation à la formation est seulement disponible en anglais.

Description :

Cette formation consiste en des modules d’autoapprentissage et en trois (3) séances en ligne qui fourniront la formation technique requise au personnel des fournisseurs de services d’ingénierie qui souhaitent devenir des spécialistes des pêches enregistrés auprès du ministère des Transports de l’Ontario (MTO). Les fournisseurs de services qui souhaitent travailler pour le MTO et qui répondent aux critères de formation et d’expérience énoncés dans le protocole doivent suivre cette formation et réussir une évaluation écrite de leurs connaissances avant de pouvoir se qualifier pour devenir des spécialistes.

Le document d’invitation à la formation est seulement disponible en anglais.


Mise-à-jour: 14-avr.-2022 New Survey Specialty - RPAS / UAS (Drone) Surveys 

Nouvelle méthode d’arpentage – Arpentage au moyen d’un SATP/UAS (drone) 

Le Bureau de la géomatique met en place une nouvelle méthode d’arpentage utilisant les données existantes de terrain aux fins de planification et d’aménagement à l’aide d’un système d’aéronef télépiloté (SATP), également appelé système d’aéronef sans pilote (UAS) ou drone.   Cette méthode d’arpentage remplacerait les gros aéronefs lorsque l’usage de ceux-ci ne s’avérerait guère pratique, par exemple pour les espaces restreints ou lors de situations d’urgence.  Les critères d’inscription préalable sont énoncés dans ce document.


Mise-à-jour: 18-mars-2022 Plans de catégories génériques de contrôle de la q 

Fournisseurs de services d'ingénierie (ESP) préqualifiés auprès du ministère - Modèles révisés de plan de catégorie générique de contrôle de la qualité (CQ)

À compter du 10 février 2022, les modèles de plan de catégorie générique de contrôle de la qualité (CQ) pour les affectations du ministère en planification / ingénierie / CA et services connexes ont été révisés.

Lors du renouvellement des qualifications du cabinet ESP, tous les cabinets doivent mettre à jour leurs plans de catégorie générique de contrôle de la qualité pour se conformer au processus de plan de catégorie générique QC et aux exigences du modèle en date du février 2022, et mettre leurs plans à jour.

Veuillez consulter les procédures de qualification RAQS pour les ESP en cliquant sur le lien ci-dessous

https://www.library.mto.gov.on.ca/SydneyPLUS/TechPubs/Portal/tp/tdViews.aspx?lang=en-US

Cliquez sur l'onglet "Qualification" et faites défiler jusqu'aux documents "Procédures de qualification pour les fournisseurs de services d'ingénierie (ESP) - août 2021" et "Modèles de plan de catégorie générique de contrôle de la qualité pour le service d'ingénierie - février 2022".


Mise-à-jour: 18-mars-2022 Procédures du comité de qualification  

Une version à jour des procédures du Comité de qualification a été publiée sur le site Web de publications techniques du MTO, sous l’onglet « Qualifications ». 

Voici un résumé des modifications apportées au document : 

  • Modifications découlant de la transformation du MTO
  • Mesures possibles concernant le retrait des soumissions
  • Ajout de seuils d’insatisfaction pour les critères de rendement des entreprises
  • Ajout de texte précisant que le Comité de qualification examinera les soumissions non équilibrées et les mesures pouvant être prises
  • Ajout d’un modèle de rapport de rendement insatisfaisant à l’annexe A 

Mise-à-jour: 03-mars-2022 Publications techniques du MTO 

Les documents énumérés dans les appels d’offres du ministère, sous Schedule of Provisions (Annexes des dispositions), Contract Plans (Plans relatifs aux contrats), Standard Drawings (Schémas standard), Specifications (Spécifications) et General Conditions (conditions générales), sont accessibles à partir du lien suivant. 

https://www.library.mto.gov.on.ca/SydneyPLUS/TechPubs/Portal/tp/TechnicalPublications.aspx

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez transmettre un courriel à l’adresse contracttendering@ontario.ca.



Mise-à-jour: 07-janv.-2022 Exigences COVID-19 pour les non-employés 
Nouvelles exigences en matière de vaccination et de tests de dépistage pour les non-employés

Mise-à-jour: 15-nov.-2021 Renouvellement et enquête RAQS 

Renouvellement du SIEQ et annonce d’un sondage à ce sujet

Le ministère des Transports (MTO) envisage les solutions possibles pour l’avenir du Système d’inscription, d’évaluation et de qualification (SIEQ). Bien que le renouvellement ou le remplacement du SIEQ ne soit prévu qu’au cours des deux ou trois prochaines années, le travail d’évaluation des utilisateurs et du marché doit toutefois commencer dès maintenant si l’on veut adopter une solution qui réponde bien aux besoins futurs du Ministère.

Toutes les solutions possibles pour le prochain SIEQ tiendront compte de l’intention du gouvernement de l’Ontario de mettre en œuvre un système d’approvisionnement centralisé. En préparation à ce travail, le Ministère étudiera toutes les solutions possibles et sollicitera les commentaires des utilisateurs internes et externes.

Le Ministère s’est engagé à maintenir une relation de travail ouverte et efficace avec les fournisseurs de services, et vos commentaires sont importants pour nous. C’est pourquoi on pourrait communiquer avec vous dans un proche avenir pour répondre à un sondage fondé sur votre expérience de l’utilisation du SIEQ. Si vous avez des questions au sujet du sondage ou des renseignements précis dont vous aimeriez nous faire part, n’hésitez pas à communiquer avec qualificationcontrol@ontario.ca.

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre soutien dans la planification de l’avenir du SIEQ.


Mise-à-jour: 10-sept.-2021 Portail de consultation technique du MTO 

Le ministère des Transports (MTO) est heureux d’annoncer le lancement du nouveau Portail de consultation technique du MTO.


Grâce au Portail, il sera plus facile et efficace pour vous et toute autre personne de communiquer des commentaires au moyen d’une approche à guichet unique. Les fonctionnalités du Portail permettront aux utilisateurs :


• de personnaliser leurs préférences;

• de chercher de l’information;

• de consulter les sujets fréquemment choisis pour accélérer l’accès aux nouveaux renseignements;

• de configurer les notifications liées à des domaines d’intérêt particuliers.


Le Portail contiendra également de l’information sur divers comités, les procès verbaux de ces comités, des documents sur les politiques et les procédures, des liens vers des contrats de construction et d’ingénierie, des liens vers des renseignements sur les séminaires de formation et d’éducation, ainsi que des liens vers les versions finales de normes, de spécifications et de politiques.


Le ministère est reconnaissant de toutes les contributions qu’ont apportées les intervenants au cours de l’ensemble des phases d’élaboration du Portail. Les discussions lors des tables rondes ainsi que les sondages et les commentaires sur les prototypes nous ont été très précieux.


Ce nouveau portail de consultation est fondé sur le modèle du Registre environnemental de l’Ontario. Ses spécifications répondront aux besoins des intervenants et des membres des comités concernés, qui pourront se servir du nouveau site Web pour formuler des commentaires sur les normes et les processus de construction et d’entretien des routes de l’Ontario.


Le Portail de consultation technique du MTO sera utilisé ultérieurement pour recueillir des commentaires sur l’élaboration de normes et de spécifications de conception technique.


Le Portail est un ajout aux processus existants; le MTO continuera de consulter les intervenants dans le cadre du processus établi fondé sur les comités. Toutefois, nous vous demanderons de commencer à nous faire part de vos commentaires au moyen du Portail de consultation technique du MTO.


Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la chef de projet du Portail de consultation technique du MTO, Paula Berketo, à l’adresse paula.berketo@ontario.ca ou au 905­-601-­2590.


Mise-à-jour: 29-janv.-2019 Vérification de la Conformité Fiscale automatisé 

Le gouvernement de l'Ontario a automatisé le processus obligatoire de Vérification de la conformité fiscale (VCF) des entreprises présentant des offres pour les contrats provinciaux d’une valeur de 25 000 $ et plus.

 

À compter du 14 septembre 2018, les fournisseurs de services inscrits au Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ) du ministère des Transports sont tenus de confirmer leur conformité aux obligations fiscales provinciales, y compris celles administrées par le gouvernement fédéral pour l'Ontario, en utilisant un nouveau portail libre-service. Le portail Vérification de la conformité fiscale remplace le formulaire Déclaration de régularité de situation fiscale actuel et permet aux fournisseurs de services de vérifier en ligne, en tout temps, leur état de conformité, ainsi que d’obtenir un numéro de VCF à fournir aux ministères acheteurs.

 

Les fournisseurs de services du SIEQ sont tenus d’effectuer une VCF à l’inscription et sur une base annuelle. La vérification de la conformité fiscale est nécessaire pour avoir le droit de présenter des offres pour les contrats du MTO.

 

Obtenir un numéro de Vérification de la conformité fiscale (VCF)

Avant que vous puissiez vérifier l’état de conformité fiscale de votre entreprise, vous devez ouvrir un compte One-key ID pour votre entreprise. Consultez le site Inscription au service ONe-key pour créer un compte.

 

  1. Pour obtenir votre numéro de VCF : Ouvrez votre session Inscription à services en ligne.
  2. Cliquez sur Services en ligne dans Mes services
  3. Sélectionnez ou ajoutez une entreprise sur la page de services en ligne
  4. Cliquez sur VCF (vous serez redirigé vers le portail)
  5. Dans le portail, sélectionnez Demander un numéro VCF sur la page de VCF
  6. Si nécessaire, joignez la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde (au besoin) et cliquez sur Suivant
  7. Cliquez sur Afficher le résumé pour examiner le résumé de conformité
  8. Téléchargez le certificat de VCF (facultatif)
  9. Fournissez votre courriel pour recevoir des alertes sur l'état de votre compte.

 

Après avoir effectué les étapes ci-dessus, les fournisseurs de services peuvent soumettre leur numéro de VCF et une copie de leur lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde à la Section du contrôle des qualifications du MTO dans le cadre de leur inscription initiale ou de leur renouvellement annuel au SIEQ.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de VCF, consultez le site Web Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario.

 

Pour des questions relatives au MTO, communiquez avec la Section du contrôle des qualifications du MTO par courriel à l’adresse QualificationControl@ontario.ca ou par téléphone au 905 704-2144.